Il y a recel successoral lorsque son auteur a, dans l'intention de les distraire à son seul profit, dissimulé ou fait disparaître certains actifs de la succession et ne les a pas restitués spontanément avant la découverte du recel.

Le recel successoral ne ressort pas de Codes, mais de la Jurisprudence :

Ainsi, la jurisprudence le définie « comme tout acte, comportement ou procédé volontaire par lequel un héritier tente de s'approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a droit dans la succession du défunt et ainsi rompt l'égalité dans le partage successoral ». (Cass. Civ. I, 15 avril 1890, 21 novembre 1955, 20 septembre 2006).

La jurisprudence constante considère que « le recel successoral suppose un divertissement d'effets successoraux ou la mise en œuvre de dispositifs ou procédés destinés à dissimuler l'existence de l'un de ces actifs aux cohéritiers afin de les en frustrer » et « qu'un héritier ne peut être frappé des peines du recel que lorsque est apportée la preuve de son intention frauduleuse » (Cass. Civ.1ère 03/10/2006, N° 04-17463 ; 11/02/1997, N° 95-12166).

Aux termes de l'article 778 du Code civil, « sans préjudice des dommages et intérêts, l'héritier qui a recélé des biens ou des droits d'une succession (...) est réputé accepter purement et simplement la succession, (...) sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits divertis ou recelés. ».

L’article 778 du Code Civil dispose que :

« Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés.

Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.

L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession. »

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part »

La sanction du recel successoral est ainsi importante.

Philippe AUTRIVE                                                                              

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