" Nul n'est censé ignorer la loi " et comment s'y retrouver en droit de la famille, du divorce, des victimes et des malades, du droit de la santé, du travail et du licenciement, des artistes, des successions...          

Et pourtant tout le monde ou presque ignore le droit de la famille et du divorce, des victimes et des malades, du droit de la santé, du travail et du licenciement ou encore des artistes et de la propriété artistique, des successions, des enfants!

Nous vous invitons à visiter notre site en toute convivialité. 

Bien à Vous.  

Me Philippe-Marc AUTRIVE                        

                                                  

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Notre cabinet d'avocats principal est situé au coeur de Paris, les cabinets secondaires à la Ferté alais et à Arpajon (91)

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"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"                       Serment de l'avocat 

Maîtres Philippe-Marc Autrive et Samia Meghouche

Cabinet AUTRIVE - Avocats à la Cour - Barreau de Paris

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Droit de la famille et du divorce : Le Parlement dit "non" au divorce en solde...

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Faire des économies, simplifier les procédures en droit de la famille, c'est tout l'objet de la commission Guinchard qui préconisait de simplifier la procédure de divorce en droit de la famille  pour désembouteiller les tribunaux civils!

On prévoyait "du divorce en droit de la famille pas cher et du rapide", en un mot, plus d'avocat mais un notaire.

A l'heure où la moyenne d'une vie à deux est d'environ sept ans, fallait-il simplifier la procédure de divorce au nom de l'évolution du droit de la famille ?  La réponse est oui.

Mais faut-il transformer la restauration traditionnelle de la famille en fast food ? le divorce en erzats de répudiation ?

Car au juste, c'est quoi un divorce ? Une procédure qui préserve les droits de la famille, des uns et des autres, avec des règles, des droits et des obligations, des délais, des conventions, des procédures, des conciliations... La discussion pour faire évoluer le divorce et le droit de la famille est ouverte, à vos plumes, je retourne à l'audience!

(un petit tuyau pour estimer les pensions alimentaires dans les procédures de divorce : la table)

Le droit des malades et des victimes ou le droit de la santé: des procés nombreux et des dommages et intérêts. (accident de la circulation, médical, infractions pénales, erreur et responsabilité médicale, maladie nosocomiale...)

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Avec l'affaire du Médiator et des liens peu scrupuleux entre l'industrie pharmaceutique et les experts, c'est un pan du droit des malades et des victimes qui voit le jour. Victimes, malades revendiquent des droits et des réparations. Les victimes d'accident de la circulation, d'accident médical, d'infraction pénale, les malades victimes d'erreur médicale ou victimes de maladies nosocomiales ont désormais des droits à la santé qui permettent d'obtenir une réparation sous forme de dommages et intérêts, à condition de bien choisir sa procédure et son avocat.

droit des victimes et des malades                                       "L'année 2011 est l'année des droits des malades et des victimes".

Le droit des artistes et de la propriété artistique et littéraire

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 Le droit des artistes et de la propriété artistique et littéraire est un droit protecteur.

Ces droits des artistes peuvent relever du droit moral et du droit patrimonial sur l'oeuvre.

Le droit patrimonial peut être démembré entre l'artiste et d'autres professions:contrat de production, d'édition, tourneur, manifestations artistiques... 

Le droit des artistes c'est aussi la liberté de circulation, de pouvoir vivre de sa création et de son art qui diffère selon qu'il s'exerce dans la musique, le cinéma, les lettres, le théâtre, la danse, le spectacle....

Droit du travail et licenciement

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Le droit du travail prend une dimension particulière, entre protection du salarié et les intérêts des employeurs, l'équilibre n'est pas facile à trouver.

Le droit du travail est là pour ça.

Les procédures de licenciement individuel ou économique se multiplient mais la négociation et la rupture conventionnelle, se développent.

Droit des successions

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L'héritage et le droit des successions ne sont pas sans poser de délicates questions juridiques. Le droit des successions est un ensemble de régles qui permet de proteger les droits des uns et des autres, à condition d'être vigilant. 

Actualité chez les sourds : le droit des sourds et des Malentendants

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Actualité chez les sourds

Opération de

Sauvegarde des

Sourds
« Les sourds, ces inconnus »

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Le mercredi 15 juillet 2009 a été un moment historique pour les citoyens sourds, en effet, le Dr Ádám Kósa, le premier eurodéputé sourd de l’histoire, s'est désormais exprimé au Parlement européen en Langue des Signes.

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