Les droits des victimes d'accidents thérapeutiques sont en constante évolution et le législateur est amené à les accorder volontairement ou sous la pression et les revendications des victimes.
L'année 2011 est l'année des droits des malades et des victimes.
Maitre Philippe AUTRIVELes victimes d'un accident médical, d'une infection liée à des soins ou contractée dans un établissement de santé, ayant entraîné un handicap important ou un arrêt de travail de plus 6 mois sont concernées par l'indemnisation des dommages corporels.
Pour en savoir plus:
L’information en cas de transfusion sanguine
L’information du patient en cas de refus de soins
L’accès au dossier médical
Les commissions d’indemnisations
L'ONIAM
Les CRCI
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